CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Mise à jour le 31 mars 2020 -Toute commande en ligne suppose l’acceptation sans réserve par le Client des présentes Conditions Générales de Vente de l’entreprise.

Définitions

Chaque mot ou expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) dans l’énoncé des conditions générales de vente avec une majuscule, au singulier ou au pluriel, la signification suivante:

Commande : désigne la commande passée par le Client sur le site www.miyam.fr.
Client / Consommateur / Acheteur : désigne la personne physique, majeure (+18ans) et capable, passant une Commande sur le Site.
Conditions Générales de Vente : désigne les présentes conditions générales de vente.
Conditions Particulières : désigne les conditions de vente spécifiques à chacun des Produits.
Contrat : désigne le contrat de vente conclu entre le Client et Miyam SAS, régi par les présentes Conditions Générales de Vente et les Conditions Particulières.
Miyam SAS ou Miyam : désigne la société Miyam siret 85162294400029 pour dirigeant mandataire Holding Family Unlimited.
Produit(s): désigne(nt) l’ensemble des produits alimentaires et non alimentaires mis en vente sur le Site www.miyam.fr
Service : désigne la vente et la livraison de Produits par Miyam aux Clients au moyen du Site www.miyam.fr
Service Client : désigne le service client de Miyam joignable par courrier électronique à l’adresse hello@miyam.fr.
Site www.miyam.fr : désigne le site Internet exploité par Miyam.

Zone de Livraison : Paris (tous les arrondissements) : 75001 à 75020 – Haut-de-Seine : 92110 Clichy, 92300 Levallois-Perret, 92200 Neuilly-sur-Seine – Seine-Saint-Denis : 93500 Pantin, 93100 Montreuil, 93400 Saint-Ouen – Val-de-Marne : 94160 Saint-Mandé, 94300 Vincennes

Fiche produit : désigne les informations concernant un produit, classées et fournies par l’Entreprise lors de la mise en vente de ce produit sur le Site.
Entreprise / le Vendeur : désigne Miyam, exploitant du Site.

Article 1. Identification des Parties

Les présentes conditions générales de ventes, ci –après désignées les « Conditions Générales de Ventes » régissent l’ensemble des relations entre :

• La société Miyam SAS, dont le siège social se situe au 82 rue Beaubourg 75003 Paris, France -immatriculée au RCS de Paris sous le numéro : 851 622 944 (ci nommé le « Vendeur » / le « Site ») et
• La personne physique qui commande un ou des produits sur le site internet www.miyam.fr (ci- après dénommé le « Client »).

Article 2. Objet

Les Conditions Générales de Vente visent à décrire les modalités de vente à distance de biens et services entre Miyam et le Client. Elles expriment l’intégralité des obligations et des droits des Parties.

Le Client dispose de la faculté de les sauvegarder et/ou de les imprimer par ses propres moyens.

Article 3. Généralités

3.01 Pleine capacité juridique du Client

Est Client, au titre des Conditions Générales de Vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, ayant la capacité juridique de contracter, ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée, à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur c’est-à-dire qu’il agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. Il réside en France Métropolitaine et passe sa commande sur le Site.

Il est précisé à toute fin utile que toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d’un ménage et que la vente d’alcool aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans est interdite (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

En cochant sur le Site la case d’acceptation des conditions générales de vente, présente au cours de la passation de la Commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des Conditions Générales de Vente.

3.02 Champs d’application, opposabilité et durée des Conditions Générales de Vente

Préalablement à toute transaction, le Client reconnaît avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et déclare expressément les accepter. Au moment de finaliser et de confirmer chacune de ses commandes, en cliquant sur le bouton : « Commander » / « Payer », et en ayant au préalable coché la case d’acceptation des conditions générales de vente, le client matérialise, reconnaît et déclare avoir lu, compris et accepter sans réserve l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

L’acceptation des présentes conditions générales de vente ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales de vente ne doit pas utiliser les services et produits proposés par le site de la société Miyam.

Les Conditions Générales de Vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les Conditions Générales de Vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et des services souscrits.

Le défaut d’exercice des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions Générales de Vente, ne constitue pas une renonciation de Miyam à faire valoir ses droits.

3.03 Modification des Conditions Générales de Vente

La société Miyam se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à venir consulter le Site régulièrement afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.

Article 4. Produits et Prix

4.01 Consultation des caractéristiques des produits et services

La société Miyam présente sur son Site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran (dénomination, prix, composants, poids, quantité, unité, particularités des produits, coût des prestations) et déclare expressément les accepter sans réserve.

Par ailleurs, les produits proposés sur le Site www.miyam.fr peuvent être illustrés d’une photographie. Les produits photographiés peuvent être définie comme « non contractuelle » pour les produits proposés au Client. Néanmoins, si photographie, les éventuelles variations entre les produits présentés sur le site et ceux livrés au Client n’engagent en aucun cas la responsabilité du Vendeur.

4.02 Disponibilité des produits et validité de l’offre

Les offres des produits et les prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils sont visibles et disponibles et dans la limite des stocks disponibles par le Vendeur. Un produit devenu momentanément indisponible peut apparaître sur le site avec une mention indiquant une indisponibilité temporaire et ne permettant pas la validation du panier.

Il est néanmoins précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans sa liste d’achat, ne vaut pas validation de la commande. Ainsi, il est possible que tout ou partie de la quantité d’un produit mis dans sa liste d’achat, puisse ne plus être disponible au moment de la validation de la commande et du paiement. Dans ce cas le Client en sera informé directement par mail ou téléphone, lors de la préparation par les équipes de Miyam.

4.03 Prix

Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de la commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de port, pouvant être facturés en supplément et indiqués lors de la validation finale de commande.

Les prix des produits peuvent évoluer entre le moment de la passation de la commande et le jour de livraison des produits. En cas de modification de prix (à la hausse ou à la baisse), il sera appliqué à chaque commande les prix en vigueur au jour de la commande (et non au jour de la livraison des produits).

4.04 Participation aux frais de livraison

Des frais de livraison peuvent être exigés en supplément du prix exigé pour la commande des produits. Le montant des frais de livraison peut varier en fonction du lieu de livraison et/ou du montant total de la commande. Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors du processus de commande et avant validation du paiement sur le Site. Le client peut consulter les conditions de livraison sur ses présentes conditions générales de vente Article.9 Livraison.

Article 5. Compte Client

Lors de la passation d’une Commande sur le Site, des renseignements d’identification seront demandés au Client (civilité, prénom, nom, numéro de téléphone, adresse électronique, adresse et code postal, ville, et facultativement : le n° de bâtiment, le digicode, l’interphone, l’étage, ou toute autre information complémentaire). Les champs figurant dans ce formulaire et qui sont marqués d’un astérisque doivent être remplis obligatoirement ainsi que les informations relatives aux commandes.

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et complètes et à informer le Vendeur de tout changement les concernant, dans les plus brefs délais. Ces informations sont nécessaires à la gestion des commandes et à la bonne exécution de la livraison des produits commandés par le Client via le Site. En conséquence, le défaut de fourniture des informations obligatoires équivaut à renoncer à la validation d’une commande et de son processus.

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et/ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du Client.

Au cas où, l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète ou obsolète, Miyam se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de clôturer la commande du Client et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, sans préjudice de la réparation que Miyam serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent. Le Client en sera informé par les services du Vendeur à travers un courrier électronique.

Le Client pourra procéder à la modification des informations le concernant en contactant le Service Client du Vendeur, dans le cadre d’une livraison à venir. Miyam s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client (Cf. Mention Légale).

5.01 Identification du Client

A chaque nouvelle commande le Client devra procéder à la déclaration de l’intégralité de ses informations indiquer dans l’article 5. Compte client. Strictement confidentiel, le Client est seul responsable des informations transmises lors du processus de commande sur le Site. Néanmoins, le client à la possibilité dès la déclaration de ses informations, d’ouvrir un Compte Client sur le Site, en indiquer son adresse mail comme identification et mot de passe, qui lui son strictement personnelle.
Miyam se décharge de toutes responsabilité quant à l’attribution du mot de passe créé par le Client et de sa propre utilisation.
Le Client devra contacter sans délai le Service Client Miyam, dans le cas où il a eu usurpation de ses coordonnées (adresse mail / mot de passe), afin d’en avertir les services et de permettra à Miyam de prendre les disposition nécessaires.

Dans ce cadre, Miyam ne pourra être tenu responsable d’une connexion et/ou utilisation des données dans le cadre d’une commande non passée par le Client.

Cette identification et transmission d’informations est nécessaire et obligatoire, afin de procéder à la validation du paiement de la Commande et confirmer le processus de commande par le Client.

Article 6. Commande en ligne

6.01 Validation de la Commande par le Client

Le Client passe sa commande conformément aux indications et aux étapes figurant sur le Site internet www.miyam.fr et telles que décrites comme suit :

– Le Client prend connaissance de la date et créneaux horaire de livraison proposé par Miyam, pour accéder au processus de sa commande ; Le Client accepte donc de se faire livrer sa commande sur cette proposition ;

– Le Client choisit parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente sur le Site www.miyam.fr celui ou ceux qu’il souhaite acheter en ajoutant la quantité associée. Le Client pourra, en fonction des produits et de la possibilité donnée par le Site, d’y associer une quantité de type unité, kilogramme, litre…
– Pour toute commande, le Client devrait fournir et/ou confirmer des renseignements complémentaires (Civilité, nom, Prénom, adresse, Code postal, n° de bâtiment, digicode, …) en vue d’assurer, le cas échéant, l’exécution de la livraison des produits préalablement Commandés sur le Site.
– La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments spécifiques des Produits, des services et options sélectionnés par le Client, ainsi que le détail et le total TTC du montant à payer.

– Le Client peut dès lors valider la commande pour accéder au module de paiement et se devra d’accepter les présentes conditions générales de vente par une case à cocher, sur de son process de commande.

Toute commande non validée, non payée ne pourra être honorée.
Après validation de la commande, le client recevra un mail de confirmation avec l’ensemble des éléments récapitulatifs de sa commande.

Miyam recommande au Client de conserver une trace des données relatives à sa commande sur support papier ou sur un support informatique fiable.

6.02 Confirmation de la Commande par le Vendeur

Il est expressément stipulé que le Contrat n’est formé qu’à compter de la confirmation de la Commande par Miyam.

Miyam confirme la prise en compte de la commande du Client par l’envoi d’un courrier électronique automatique reprenant notamment :

• les caractéristiques essentielles du produit commandé ;
• l’indication du prix TTC ;
• le cas échéant, les difficultés ou réserves relatives à la commande passée ;
• les modalités de de livraison : adresse, jour et créneau horaire.

Miyam pourra demander au Client des justificatifs d’identité et de domicile. Dans ce cas, la commande ne sera confirmée qu’à compter de la réception et validation de ces pièces. Le délai de livraison de la commande peut se justifier par tout retard dans la transmission de ces informations. En cas de non-fourniture des pièces, Miyam se réserve le droit d’annuler la commande et de rembourser le Client pour lequel un prélèvement aurait eu lieu.

Miyam se réserve la possibilité de ne pas confirmer la commande, notamment en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement d’une livraison précédente ou de litige de paiement en cours d’administration, en cas de problème concernant la commande reçue, en cas de commande incomplète, de problème prévisible concernant la fourniture du produit, ou en présence d’une procédure de retrait ou de rappel engagée concernant un ou plusieurs des produits commandés. Miyam en informera le Client par courrier électronique ou téléphone.

Le défaut de confirmation par Miyam ne saurait s’analyser comme valant confirmation et acceptation de la commande.

6.03 Modification de la Commande après paiement

Le Client est informé par la présente qu’il n’est plus possible de modifier la commande après validation de celle-ci sur le Site. Si le Client souhaite ajouter des produits, il est invité à passer une nouvelle commande ou contacter le Service Client afin de faire connaitre son choix et étudier les possibilités/faisabilités.

Dans l’hypothèse où l’un des Produits produit/objets de la Commande ne serait plus disponible à la vente, Miyam pourra proposer la possibilité de lui substituer un Produit équivalent, au même prix, dans la mesure du possible et capacité à faire. Miyam ne garanti pas le remplacement systématique dans le cadre d’une indisponibilité.

Dans l’hypothèse où, dans le cadre d’un paiement de la commande sur le Site, un Produit indisponible ne serait pas substitué ou si Miyam choisit de ne pas procéder à la substitution, le prix dudit produit sera re-crédité sur le compte bancaire du client ou un avoir pour être établi auprès du client. Miyam s’engage à prévenir le client par mail ou téléphone de l’une de ses actions.

6.04 Preuve

Sauf preuves contraires, les données enregistrées dans le système informatisé de Miyam constituent des éléments de preuve concernant la transaction effectuée entre le Vendeur et le Client. Les commandes et facturations font l’objet d’un archivage systématique que Miyam peut produire en cas de nécessité.

Article 7. Paiement

7.01 Généralités

Le Client reconnaît explicitement son obligation de paiement à l’occasion de la validation de la commande. Autrement dit, en cliquant sur le bouton « Payer », le Client reconnaît que la passation d’une commande entraîne le paiement de celle-ci.

A aucun moment, les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

7.02 Description des moyens de paiement acceptés par le Vendeur

Le paiement s’effectue sur le Site au moment de la validation de la commande, par carte bancaire (Visa, MasterCard) à travers le module de paiement de notre partenaire Stripe.

7.04 Défaut de paiement

La commande d’un client ne sera considérée comme effective qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord.

A défaut d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, le Vendeur se réserve le droit notamment de refuser d’effectuer une livraison, de refuser d’honorer une commande, voire d’annuler toutes les commandes en cours ou de suspendre le compte du Client.

7.05 Facture

Les données enregistrées par le système informatique de Miyam constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre Miyam et ses clients.

La facture est envoyée par courrier électronique à travers le module de notre partenaire Stripe. Le Client a la possibilité de réclamer une édition papier de sa facture, en formulant sa demande par mail auprès du Service Clients de Miyam.

Article 8. Préparation des commandes

Les commandes sont préparées la veille de la livraison ou au moins le jour de la livraison, par nos plus grands soins. Les produits sont à consommer dans le délai maximum indiqué sur chaque produit.

Article 9. Livraison

9.01 Généralités sur les conditions de livraison

La livraison se définit comme le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du bien. Dès la livraison de la commande au Client à l’adresse indiquée par celui-ci, le Vendeur a rempli son obligation de livraison. Le Vendeur décline ainsi toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation ultérieure des Produits.

Le lieu, la date et le créneau horaire de livraison de sa Commande sont choisis par le Client lors de la passation de sa Commande sur le Site Miyam.fr ou peuvent être imposé par Miyam lors de la passation de la commande par le Client. Le Client pourra, le cas échéant, choisir une date et créneau horaire parmi ceux proposés par Miyam au moment de la validation de sa Commande et s’engage à prendre livraison des Produits objets de sa Commande en lieu, date et créneau horaire indiqués dans sa Commande.

La livraison des produits est assurée sur les villes exclusivement dans les localités desservies par le Vendeur. Afin de connaitre ces localités, il suffit de prendre connaissance sur le site www.miyam.fr et/ou présent conditions générales de vente, pour notion « Zone de Livraison ». Le lieu de livraison doit se situer dans la Zone de Livraison acceptée lors de la passation de commande et définie par la « Zone de Livraison ». A défaut, la Commande ne pourra être validée.

La commande est livrée en une seule fois. Le Vendeur se réserve néanmoins la possibilité de fractionner la commande du Client en plusieurs expéditions sans coût supplémentaire pour le Client. Si le fractionnement est demandé par le Client auprès de Miyam , le Vendeur étudiera la demande afin de lui transmettre une réponse dans les plus courts délais.

La livraison de deux commandes ou plus au domicile d’un même client sur un créneau de livraison différent que celui choisi pour la première commande donnera lieu à la facturation d’autant de forfaits livraison à domicile, sauf accord express contraire du Service Clients de Miyam.

9.02 Réception de la Commande

Les produits sont livrés à l’adresse et à l’heure de livraison indiquée par le Client ou par Miyal, lors du processus de commande. Le Client s’engage donc à réceptionner les produits à l’adresse, le jour et pendant toute la durée du créneau horaire choisis ou indiqué lors de la passation de commande sur le Site internet www.miyam.fr.

Le client devra s’assurer du nombre et de la conformité et de l’état des produits livrés avec ceux qu’il a commandé via le Site. Le Client s’engage à signer le bon de livraison/ d’émargement présenté par le Livreur sur lequel il doit porter toute(s) réserve(s) manuscrite(s) précise(s) et concise(s) concernant les produits livrés. En signant le bon de livraison, le Client reconnait avoir réceptionné les produits en conformité avec sa commande.

La livraison implique la remise de la commande, au pas de la porte de l’adresse indiquée par le Client et en présence de celui-ci ou de toute personne habilitée à réceptionner la marchandise. Les livreurs ne sont pas tenus d’entrer dans le domicile du Client. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande venant d’un Client qui ne pourrait pas justifier de son adresse de livraison sur simple demande du Service Clients ou du Livreur.

Le Client accepte de faire la preuve de son identité, en cas de demande du livreur, par une pièce officielle en vigueur et en communiquant si nécessaire, le numéro de commande qui a été attribué par le système à sa commande et qui lui a été communiqué dans le courrier électronique de confirmation de la réception de la commande.

Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la commande, il devra mandater, pour le représenter, un tiers auprès duquel il donnera ses pleins pouvoir pour recevoir la commande. Miyam ne pourra être tenu responsable de la remise auprès de ce tiers, défini par le Client lui-même.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable de la remise de la commande à un tiers présent à l’adresse de livraison déclarée par le Client lors de la validation de la commande.

En cas de livraison sur le lieu de travail du Client, le Livreur, n’ayant pas accès aux locaux, le Client devra prendre toutes les précautions nécessaires afin que le Livreur puisse lui remettre la commande et que le Client puisse la réceptionner.

Aucune demande de remise du colis ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas respectées par le Client.

9.03 Absence du Client lors de la livraison

En cas d’absence du Client ou de la personne mandatée pour la réception de la Commande lors de la livraison, des nouveaux frais de livraisons seront alors à la charge du Client. Le Vendeur recommande donc au Client de prévenir le Service Clients du vendeur en cas d’empêchement, et ce au moins 24 heures avant la date de livraison.

Dans l’hypothèse où le Client ne serait pas en mesure de prendre livraison de sa Commande en lieu, date et créneau horaire convenus et/ou ne serait pas présent lors de la livraison, le colis sera tenu à disposition du client pendant 24 heures. Dans l’intervalle, le Service Client de Miyam contactera le Client afin d’arrêter conjointement une nouvelle date de livraison ; étant précisé que les frais supplémentaires d’une nouvelle livraison lui seraient alors facturés. Passé ce délai et dans l’impossibilité de convenir avec le Client d’une nouvelle livraison, la commande sera considérée détruite et le Vendeur libéré de son obligation de livraison.

Compte tenu de la nature périssable des Produits, Miyam n’est pas responsable des conséquences dommageables que pourrait avoir sur les Produits un report de livraison du fait du Client.

9.04 Délai de la livraison

Les livraisons sont assurées les mardi et vendredi, sur des créneaux horaires définis par Miyam (11h/18h) et transmise auprès du client lors du processus de commande.

La date de livraison peut être choisie par le Client en fonction de son jour et horaire de commande ou transmise par Miyam, en fonction des créneaux de livraison disponibles sur le Site et de la localisation de livraison. La date vaut, sauf preuve contraire, accord entre les parties.
Le Client peut se baser sur les conditions de livraison suivante: https://miyam.fr/livraison-details/

Le Vendeur mettra en œuvre ses meilleurs efforts afin de respecter les délais de livraison des produits commandés. Dans l’hypothèse où ces délais ne pourraient pas être tenus, le Client en sera automatiquement informé par tous moyens tels que notamment courrier électronique, SMS ou téléphone.

En cas de retard de livraison, le Vendeur suggère au Client de lui signaler ce retard en contactant le Service Clients afin de convenir ensemble de la meilleure solution.

Article 10. Réserve de propriété et transfert des risques

Il est convenu que les produits commandés via le Site et qui seront livrés au Client resteront la propriété de Miyam jusqu’à la confirmation de la commande par le Vendeur faisant suite au paiement intégral de son prix.

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle à ce que les risques de perte ou de détérioration des produits ainsi que les dommages qu’ils pourraient occasionner, ne soient transférés au profit du Client qu’à compter de la livraison.

Article 11. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le Client ne dispose d’aucun droit de rétraction en ce qui concerne les produits de nature périssable (produits frais, produits sortis de la chaîne du froid, produit de nature alimentaire, etc).

Par conséquent, en commandant un produit de nature périssable sur le Site, le Client accepte de renoncer à son droit de rétractation.

11.01 Remboursement

En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client ou d’un demande de remboursement lié à un litige ayant été transmis en amont par le Client auprès du Service Client du Vendeur, le Vendeur est dans l’obligation de rembourser la totalité des sommes versées par le Client au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date de récupération des produits ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition de ces produits. La date retenue est celle du premier de ces faits.

Le mode de remboursement opéré par le Vendeur sera de même nature que le moyen de paiement utilisé par le Client lors de la transaction initiale, sauf consent exprès du Client de faire usage d’un moyen différent proposé par le Vendeur.

Article 12. Relation Client : réclamation et SAV

Pour toute question, information ou réclamation, le client pourra contacter le Service Clients de Miyam :

– par mail : hello@miyam.fr
– par courrier : Miyam – Service Clients – 82 rue Beaubourg 75003 Paris

Toutes les réclamations portant sur des produits endommagés, à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités ou à leur référence erronée par rapport à la commande effectuée, doivent d’une part faire l’objet d’une annotation sur le bon de commande présenté lors de la livraison, d’autre part être formulées auprès du Service Client Miyam.

Une personne du Service Clients du Vendeur prendra alors contact avec le Client afin d’établir les éventuelles modalités de réparation des dégâts.

Il est précisé que le litige éventuel pourra être géré directement par le Livreur qui prendra dans ce cas directement contact avec le Client.

En cas de litige, les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution de ce dernier. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable du vendeur.

Article 13. Responsabilité

13.01 Généralité

Le descriptif de produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les fabricants et producteurs pouvant modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, et les procédés de production, qui sont donnés à titre indicatif sur le Site.

Le Client demeure seul juge du caractère approprié et adapté à ses besoins et à sa consommation des Produits qu’il commande. Le Client est seul responsable de la conservation et de l’utilisation des Produits à compter de leur livraison. Miyam ne saurait voir sa responsabilité engagée pour une utilisation des Produits non conforme à leur destination.

Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales de Vente, la responsabilité de Miyam ne pourra être retenue qu’en cas de faute prouvée lui étant exclusivement imputable. Elle sera limitée aux seuls dommages directs.

Article 15. Loi applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française en vigueur. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions Générales de Vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une jurisprudence, les autres dispositions de la présente conservent leur force obligatoire.

Article 16. Entrée en Vigueur

Les présentes Conditions Générales de Vente entre en vigueur à compter du 31 mars 2020.